Termes et conditions

Termes et conditions d’utilisation DécouvrAssur En vigueur depuis le 1er janvier 2026

 

1. Acceptation des conditions Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet DécouvrAssur (ci-après le « Site »). Le Site est exploité par DécouvrAssur (ci-après « DécouvrAssur », « nous » ou « la Société »). Toute personne accédant au Site (ci-après l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter intégralement en cochant la case prévue à cet effet. DécouvrAssur se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation. 

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2. Nature et rôle de DécouvrAssur DécouvrAssur n’est pas un courtier inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF) et n’offre aucun service de courtage, de conseil personnalisé ou de recommandation en assurance. DécouvrAssur agit exclusivement comme plateforme de mise en relation et de collecte d’informations. Le Site permet aux Utilisateurs de transmettre certaines informations afin d’être mis en contact avec des partenaires indépendants (courtiers, agents ou professionnels autorisés), qui peuvent ensuite préparer et transmettre des soumissions. DécouvrAssur ne détient aucun produit d’assurance, ne représente aucune compagnie d’assurance et n’intervient pas dans la négociation, l’émission ou la gestion de contrats d’assurance.

 

3. Absence de recommandation et responsabilité de l’utilisateur DécouvrAssur ne recommande pas un partenaire plutôt qu’un autre et ne participe pas au choix final du professionnel avec lequel l’Utilisateur décide de faire affaire. Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de : • vérifier le permis, l’inscription et le droit d’exercice du partenaire auprès de l’AMF; • poser les questions nécessaires afin de bien comprendre l’analyse de ses besoins; • valider les offres, prix, protections et conditions directement avec le partenaire choisi. Avant de conclure toute entente, l’Utilisateur est invité à demander une preuve de permis valide délivré par l’AMF. 

 

4. Limites concernant les partenaires Bien que DécouvrAssur s’efforce de collaborer avec des partenaires reconnus et autorisés, aucune garantie n’est offerte quant : • à la qualité des services rendus; • à l’exactitude des soumissions; • aux prix proposés; • aux délais, conditions ou résultats. DécouvrAssur n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Utilisateur et un partenaire et ne peut être tenue responsable des dommages, pertes ou litiges découlant de ces relations. 

 

5. Objet et mission du Site Le Site a pour objectif de : • simplifier la recherche de solutions d’assurance; • centraliser la collecte d’informations; • faciliter l’obtention de soumissions auprès de partenaires qualifiés. Le service offert par DécouvrAssur est : • gratuit • sans engagement • accessible à des fins d’information et de mise en relation uniquement. ⸻

 

6. Absence de lien avec Facebook et plateformes tierces Le Site DécouvrAssur n’est affilié à aucune plateforme de Meta, incluant Facebook, Instagram, WhatsApp ou toute autre entité du groupe Meta Platforms Inc. Aucune approbation, validation ou commandite n’a été accordée par ces entreprises, présentes ou futures.

 

7. Contenu informatif – absence de conseil professionnel Les informations publiées sur DécouvrAssur sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas : • un avis professionnel; • un conseil financier; • une recommandation personnalisée en assurance. Bien que des efforts raisonnables soient déployés pour assurer l’exactitude du contenu, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

8. Utilisation des cookies et outils de suivi Le Site utilise des fichiers témoins (« cookies ») afin d’améliorer l’expérience utilisateur et analyser la navigation. Ces cookies ne contiennent aucune information sensible ou confidentielle et peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres du navigateur de l’Utilisateur. DécouvrAssur utilise notamment des outils d’analyse tels que Google Analytics. Les données collectées peuvent être transmises et conservées par Google conformément à ses propres politiques de confidentialité. 

 

9. Engagements et limitations de responsabilité

9.1 Obligation de moyens DécouvrAssur s’engage à exercer ses activités avec diligence et professionnalisme, sans toutefois garantir un résultat précis.

9.2 Limitation générale Dans les limites permises par la loi, DécouvrAssur, ses dirigeants, employés, représentants et partenaires déclinent toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant : • de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site; • d’interruptions, erreurs techniques ou problèmes informatiques; • de virus ou éléments nuisibles.

9.3 Contenu et liens externes DécouvrAssur n’endosse pas le contenu des sites tiers accessibles par hyperliens et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement. 

 

10. Renseignements personnels L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des renseignements fournis. DécouvrAssur ne vérifie pas les informations transmises et décline toute responsabilité découlant d’informations erronées ou incomplètes. Les renseignements personnels sont collectés et traités conformément à la Politique de confidentialité du Site. 

 

11. Propriété intellectuelle L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, marques, logos, structure, fonctionnalités) est la propriété exclusive de DécouvrAssur et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans consentement écrit préalable. Le partage de liens vers le Site est autorisé, à condition de ne pas : • altérer le contenu; • utiliser le contenu à des fins trompeuses; • faire de fausses déclarations au nom de DécouvrAssur. 

 

12. Communications par SMS et courriel L’Utilisateur peut se désinscrire des communications SMS à tout moment en répondant « STOP ». Une confirmation de désinscription sera envoyée. Aucune communication ultérieure ne sera transmise sans nouvelle inscription volontaire. 

 

13. Coordonnées DécouvrAssur Site web : www.decouvrassur.ca Courriel : info@decouvrassur.ca Téléphone : [à confirmer]

 

14. Acceptation finale En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur reconnaît : • avoir lu et compris l’ensemble des dispositions; • accepter les limitations de responsabilité; • consentir à la collecte et au traitement de ses renseignements conformément aux politiques en vigue